Accord relatif à la bêta ouverte de PlayStation®Home

En vigueur à compter du 11 décembre 2008

Nous vous remercions de votre participation à la phase bêta ouverte de PlayStation®Home (la « bêta ouverte »). Le terme « Utilisateurs » désigne les participants à la bêta ouverte.

La participation à la bêta ouverte est régie par les termes de cet accord (« Termes »), en plus des Conditions d'utilisation / Accord utilisateur (« ToSUA ») de PlayStation®Network (« PSN ») et Charte de confidentialité, qui sont disponibles à l’adresse http://www.us.playstation.com/support/useragreements. Si vous avez précédemment participé à n'importe quelle phase de test bêta de PlayStation®Home, vous devez accepter ces Termes pour pouvoir poursuivre votre participation à la bêta ouverte. Votre participation à la bêta ouverte ne sera autorisée qu’après avoir accepté ces Termes, et l'acceptation de ces Termes représente un contrat exécutoire entre vous et Sony Computer Entertainment America Inc. (« SCEA » ou « nous »).

Vous devez être âgé(e) de plus de 13 ans et posséder un compte PSN pour participer à la bêta ouverte. Si vous êtes titulaire d’un compte principal, vous pouvez autoriser les titulaires de vos comptes secondaires à participer à la bêta ouverte, pour autant toutefois que, a) les titulaires de comptes secondaires agé(e)s de moins de treize (13) ans soient expressément inautorisé(e)s de participer à la bêta ouverte, et b) vous devez accepter les Termes pour le compte de tous les titulaires de comptes secondaires admissibles désireux(ses) de participer à la bêta ouverte, et vous devez vous porter responsable de leurs actions durant la bêta ouverte, y compris leur respect des conditions définies par ces Termes ainsi que par le ToSUA et la Charte de confidentialité, comme le décrit plus précisément la Section 9 ci-dessous.

  1. Pour remplir les conditions de votre participation à la bêta ouverte, vous devez :
    1. Conserver le logiciel de la bêta ouverte en un lieu sûr et en bonne condition, et reconnaître que ce logiciel de bêta ouverte fait l'objet d'une licence non exclusive, révocable, non transférable et limitée, qui vous est accordée exclusivement dans le cadre de la bêta ouverte mentionnée dans les termes ici mentionnés et qui ne peut servir à tout autre usage. Le logiciel de la bêta ouverte ne peut être copié, transmit, distribué ou vendu à quiconque, de même qu'il ne peut faire l'objet de toute ingénierie inverse ou usage à des fins de création de tous autres travaux, i compris des travaux dérivés.
    2. Vous devez respecter le code de conduite de la communauté mentionné dans le ToSUA.
    Vous êtes entièrement responsable de votre participation à PlayStation®Home ainsi que de celle des titulaires de vos comptes secondaires, ainsi que des activités de quiconque utilisant votre compte principal pour accéder à la bêta ouverte.
  2. Nous fournissons PlayStation®Home et tout logiciel, contenu et service associé à PlayStation®Home ou accessible à partir de PlayStation®Home (communément appelés « Home Service »), « TEL QUEL » et sans garantie ou stipulation d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et de non violation. Nous n'acceptons aucune responsabilité émanant de votre conduite ou de la conduite de toute tierce partie, y compris celle d'autres Utilisateurs de PlayStation®Home. Sans limiter la portée de cette section, nous ne concédons aucune garantie ou stipulation relative à la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, l'exhaustivité, la précision ou la performance du Home Service. Dans les limites permises par la législation en vigueur, nous réfutons toute responsabilité directe ou indirecte, dommages spéciaux ou indirects, y compris la perte de données ou l'accès non autorisé à des données, ainsi que tout dommage causé par l'utilisation de toute partie du Home Service. Votre seul remède exclusif sera d'arrêter d'utiliser le logiciel de la bêta ouverte et d'annuler votre participation à cette bêta ouverte.
  3. Le Home Service est mis à votre disposition exclusivement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciale, révocable et limitée à la consultation, l'exécution de jeux et la communication durant la bêta ouverte. Certaines parties du Home Service, y compris les bandes-annonces de jeux ou de films, ne peuvent être reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées, retenues, téléchargées, divulguées ou exploitées à toute autre fin sans le consentement exprès au préalable et par écrit de SCEA. Votre droit d'accès ou utilisation de ces parties du Home Service est limité aux droits accordés dans cette section.

    Du contenu ou des services particuliers peuvent faire l'objet d'avis ou de termes ou conditions complémentaires. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces avis, termes ou conditions supplémentaires avant d'accéder à un tel contenu ou de tels services. Il est possible par exemple que vous ayez l'occasion d'interagir avec d'autres Utilisateurs de PlayStation®Home situés dans d'autres pays et qui se trouveraient ainsi sous la tutelle d'une des filiales de SCEA. Les filiales de SCEA peuvent présenter des termes ou conditions supplémentaires ou différentes des Termes ici présents et peuvent vous imposer de les respecter. Si vous n'acceptez pas toute condition ou terme supplémentaire ci-dessus mentionné, vous n'êtes pas autorisé à accéder à cette partie du Home Service.

    Il est également possible que de temps à autre nous organisions des compétitions, des sweepstakes, des promotions ou mettre à disposition d'autres offres (« Offre(s) »). Les règles, termes et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à n'importe quelle offre, y compris l'exigence d'un âge minimum de 18 ans pour participer. Veuillez examiner les termes de toute offre très soigneusement. Si vous refusez toute condition ou terme supplémentaire mentionné, vous êtes ni supposé(e) ni autorisé(e) à participer à cette offre et devrez vous en dispenser. Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler n'importe quelle Offre, et les Offres interdites en un lieu particulier sont automatiquement rendues nulles.
  4. Le Home Service est au stade bêta. De temps en temps, il se peut que nous apportions des modifications au Home Service sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des mises à jour logicielles automatiques ou le retrait de certains contenus ou services susceptibles d'entraîner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou autre utilité. Vous nous donnez ici l'autorisation d'apporter ces modifications si nous les jugeons nécessaires ou souhaitables. Vous acceptez que dans les limites permises par la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte de données, contenu, fonctionnalité ou autre utilité.
  5. Le Home Service peut inclure des outils pouvant vous permettre de communiquer avec d’autres Utilisateurs et de publier, diffuser en flux ou transmettre des images, des photos, des éléments de jeu, de la musique, de la vidéo amateur ou d'autres informations dans certains domaines de PlayStation®Home (« Éléments utilisateur »). Il se peut également que nous vous fournissions un certain contenu à utiliser lors de la création de vos Éléments utilisateur. Les Éléments utilisateurs que vous avez créés ou transférés sur PlayStation®Home vous appartiennent. Toutefois, tout le contenu que nous fournissons restera notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence, selon le cas. Veuillez consulter le ToSUA pour plus de détails.

    Votre utilisation des outils ou du contenu que nous fournissons doit être conforme aux Termes, au ToSUA et à la Charte de confidentialité. Plus particulièrement, vous devez respecter le code de conduite de la communauté mentionné dans la Section 3 du ToSUA.

    Durant la possession des Éléments utilisateur que vous avez créés, vous nous donnez l’autorisation, ainsi qu’à nos filiales et autres Utilisateurs, d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’afficher et de publier vos Éléments utilisateur par le biais de PlayStation®Home. Vous nous donnez également l’autorisation ainsi qu’à nos filiales, sans recevoir aucune rénumération, notification ou attribution, de d’utiliser vos Éléments utilisateur pour la promotion de produits et de services liés à PlayStation®. Vous n’avez pas le droit de commercialiser vos Éléments utilisateur sans notre autorisation. Vous renoncez ici à tous les droits moraux que vous pourriez avoir concernant vos Éléments utilisateur. En publiant, diffusant en flux ou en transmettant un Élément Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour utiliser, publier, distribuer en flux et transmettre un tel Élément Utilisateur et pour concéder les droits définis dans ce paragraphe.
  6. Durant la bêta ouverte, vous vous engagez à nous fournir vos opinions, impressions ou autres réactions sur PlayStation®Home, et éventuellement nous faire part de vos idées en matière d'améliorations ou autres changements conseillés concernant PlayStation®Home (« Modifications suggérées »). Nonobstant tout choix que vous avez pu faire au préalable relatif à la réception d'informations ou à notre droit (ou celui de nos succursales ou filiales) de vous contacter si besoin, vous acceptez d'être contacté par nous ou nos filiales concernant vos Modifications suggérées. Vous convenez de la mise en œuvre possible desdites Modifications suggérées en totalité ou en partie sans qu'elles n'entraînent de préavis ou d’attribution, de rémunération ou autre compensation quelconque à quiconque, et que lesdites Modifications suggérées deviendront automatiquement notre propriété intellectuelle que nous pourrons utiliser comme bon nous semble. Si ces soumissions ne font pas partie de vos propres idées originales, veuillez ne pas les soumettre.
  7. Nous ne sommes pas en mesure de surveiller l'intégralité de PlayStation®Home et nous ne nous engageons nullement à pouvoir le faire. Toutefois, nous nous réservons le droit par n'importe quel moyen que nous jugeons approprié, de surveiller et d'enregistrer vos activités, vos interactions et vos communications via le Home Service (y compris dans les lieux publics, les foyers et appartements), et de supprimer tout contenu de PlayStation®Home à notre entière discrétion et sans aucun préavis de notre part. Nous nous réservons le droit, sans pour autant l'obligation, de modérer, filtrer, modifier, bloquer or interrompre vos activités, interactions, Éléments utilisateur et communications via le Service Home, ainsi que de supprimer, bloquer ou modifier tout contenu de PlayStation®Home à notre entière discrétion. Pour ce faire, il est possible que nous fassions appel aux services des filiales de SCEA ou d'autres sociétés. Toutes les données ainsi reçues, y compris le contenu de vos communications textuelles ou vocales, l’heure, la date et l’emplacement de vos activités, ainsi que votre ID en ligne et adresse IP, peuvent faire l’objet d’un traitement dans le but de vérifier votre respect (et celui des titulaires de vos comptes secondaires) des Termes ici présents, du ToSUA, de la Charte de confidentialité, ainsi que de tout autre loi en vigueur, et qui plus est, ces données peuvent être transmises aux autorités appropriées si nous le jugeons nécessaire. En acceptant ces Termes, vous convenez expressément de les respecter pendant toute la durée de l’utilisation des services Home et pour toute autre période supplémentaire nécessaire pour nous permettre de traiter vos données, vos Éléments utilisateur ou vos activités.
  8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la bêta ouverte ou votre accès à la bêta ouverte à tout moment et à notre entière discrétion.
  9. Si nous avons lieu de croire que vous (ou tout titulaire de vos comptes secondaires) avez enfreint n’importe laquelle des présentes Conditions, du ToSUA, de la Charte de confidentialité ou toute autre accord régisseur applicable, ou que votre utilisation (ou celle des titulaires de vos comptes secondaires) des services Home représente une violation des lois locales, fédérales ou internationales, nous pourrons prendre toutes les mesures à notre disposition pour protéger nos intérêts, y compris annuler votre participation à la bêta ouverte et résilier votre Compte principal et tout Compte secondaire associé, et, en cas de présomption de violation de loi, il se peut que nous vous signalions aux autorités compétentes. Nous ne rembourserons pas le coût du contenu ou des services éventuellement achetés, qu'ils aient été livrés ou non au moment de la suspension.

    Si vous êtes en violation de n'importe lequel de ces Termes ou des termes d'autres services ou accords associés au Home Service, vous acceptez que nos filiales, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence sont des tiers bénéficiaires de l'application de ces Termes, et se réservent ainsi le droit de les faire valoir à votre égard.
  10. Le groupe de mots « y compris », tel qu’utilisé dans ces Termes, signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
  11. Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment. Vous pouvez consulter les Termes actuels à l'adresse : http://www.us.playstation.com/termsofuse. Veuillez vérifier régulièrement le site pour vous assurer que vous êtes informé(e) de toute modification. Vous serez informé(e) de toute modification matérielle par le biais d'un bulletin affiché à l’écran au moment de l'ouverture de session sur PlayStation®Home, ou par courriel envoyé à votre adresse électronique actuelle associée à votre compte PlayStation®Home ou PlayStation®Network. La poursuite de l'utilisation de PlayStation®Home à la suite de telles modifications signifie votre acceptation des modifications apportées aux Termes. L’acceptation de ces Termes est une condition de votre utilisation des services Home ; si vous n'acceptez pas les modifications apportées à ces Termes, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Home Service et devrez arrêter immédiatement votre participation à la bêta ouverte.
  12. Nous utiliserons les informations résultant de la bêta ouverte uniquement dans le but de la mettre en œuvre et pour fournir aux Utilisateurs de meilleures informations et services sur PlayStation®Home ainsi que sur d'autres offres. Il se peut que nous partagions vos informations avec nos filiales et sous-traitants, et qu'à leur tour, ils utilisent ces informations sur leur propre territoire, mais toujours pour les mêmes raisons que nous. Il se peut que nous transférions nos droits et obligations définis par ces Termes à toute filiale ou sous-traitant sans votre consentement, à condition que ce transfert n'exerce aucune influence défavorable sur vos droits tels que définis par ces Termes.
  13. Ces Termes, le ToSUA, la Charte de confidentialité et toute clause ou condition supplémentaire concernant PlayStation®Home, définissent l'accord intégral entre vous et nous, et annulent et remplacent tous les accords et arrangements préalables écrits ou verbaux entre vous et nous concernant le champ d'application de ces accords.
  14. Au cas où toute disposition de ces Termes ou d'une partie de ces Termes serait jugée non valide ou autrement inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, une telle disposition ou partie de disposition devra être exécutée autant que possible dans le respect des intentions déclarées par toutes les parties, ou dans le cas de l'exécution impossible de la disposition, être supprimée de ces Termes sans avoir aucune incidence sur l'applicabilité des autres Termes tels que définis par les termes et conditions.
  15. Ces Termes sont régis et interprétés selon les lois de l'État de Californie. Toute action ou procédure judiciaire entamée pour faire valoir ces Termes ou statuer sur tout désaccord émanant du présent Accord devra être portée devant un tribunal du comté de San Mateo, État de Californie (si régi par une loi d'État), ou par le Northern District of California (si régi par une loi fédérale). Chacune des parties devra se soumettre à la juridiction exclusive et au lieu d'audience de tels tribunaux dans le cadre d'une telle procédure judiciaire.