TOUTES VOS ACTIVITÉS ET COMMUNICATIONS RELATIVES À PlayStation®Home, QUELLES QU'ELLES SOIENT, PEUVENT ÊTRE SURVEILLÉES ET ENREGISTRÉES AVEC OU SANS PRÉAVIS. LES DONNÉES RECUEILLIES POURRONT ÊTRE UTILISÉES POUR VÉRIFIER QUE VOUS VOUS ÊTES CONFORMÉ AU PRÉSENT ACCORD, ET TRANSMISES AUX ORGANISMES CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA LOI. EN ACCEPTANT LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, VOUS CONSENTEZ À CETTE DISPOSITION. DES DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES FIGURENT CI-DESSOUS.

Conditions d'utilisation du service PlayStation®Home

Nous vous remercions de l'intérêt que vous témoignez au PlayStation®Home. La participation au PlayStation®Home sera soumise aux termes du présent accord (« Conditions d'utilisation ») qui constituent un contrat exécutoire entre vous et PlayStation Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni (« nous »). Les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur (« Conditions d'utilisation ») du PlayStation®Network s'appliquent également. Les Conditions d'utilisation sont disponibles à l'adresse suivante : http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html. Le PlayStation®Home peut ne pas être disponible ou pris en charge dans certains pays et dans certaines langues. www.eu.playstation.com/terms

  1. Vous devez avoir au moins 16 ans et être titulaire d'un compte PSN principal pour prendre part au PlayStation®Home.
  2. Vous devez systématiquement vous conformer à la loi et respecter les autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement des autres utilisateurs ; toutefois, nous vous saurions gré de nous prévenir de tout comportement illicite ou inapproprié que vous pourriez avoir remarqué sur le PlayStation®Home.
  3. Le PlayStation®Home est proposé en essais bêta. Périodiquement au cours de ces essais, nous pouvons être amenés à modifier le PlayStation®Home automatiquement et sans préavis, de même que ses contenus, services et logiciels. Les modifications sont susceptibles de provoquer des pertes de données ou de contenus, voire de fonctions et d'utilitaires. Vous nous autorisez par la présente à effectuer lesdites modifications et acceptez que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, notre responsabilité ne puisse pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.
  4. Le PlayStation®Home peut inclure certains outils qui permettent notamment de communiquer avec d'autres utilisateurs mais aussi de poster, diffuser ou transmettre des images, des photos, des informations liées aux jeux et tout autre contenu musical ou vidéo dans certaines sections du PlayStation®Home (« Documents d'utilisateur »).

    Lorsque vous utilisez ces outils, vous devez vous conformer aux Conditions d'utilisation. En particulier, il est interdit d'utiliser un langage, des images ou des sons inconvenants ou vulgaires dans toute section du PlayStation®Home ou lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs. Cette restriction inclut tous propos à caractère racial, ethnique ou religieux, diffamatoires ou menaçants, s'apparentant à de la persécution ou du harcèlement. Il est également interdit de se servir des outils de la communauté aux fins suivantes: accès ou distribution de tout contenu ou document dont vous savez ou devriez savoir qu'il est illégal ou piraté, insultes ou harcèlement à l'encontre d'autres utilisateurs, activités en violation des lois en vigueur. Le PlayStation®Home est un environnement international qui vous permet de communiquer avec des particuliers dans votre propre pays ou à l'étranger. Les informations qui vous sont proposées sur le PlayStation®Home sont accessibles à des résidents de pays qui peuvent fournir un degré moindre de protection des données personnelles.

    Nous pouvons vous proposer du contenu servant à créer des Documents d'utilisateur. Les Documents d'utilisateur que vous créez vous appartiennent, bien que tout contenu proposé par nous reste notre propriété ou celle de nos bailleurs de licence, comme cela est expliqué dans les Conditions d'utilisation.

    Vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées et les autres utilisateurs de PSN, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur sur PSN et les autres services associés. Vous nous autorisez également, ainsi que nos sociétés affiliées, à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits et services PlayStation. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter commercialement nos Documents d'utilisateurs sans notre consentement préalable. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Documents d'utilisateur. En postant, diffusant ou transmettant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire, et pour accorder les droits établis dans ce paragraphe.
  5. Vous acceptez que nous appliquions, totalement ou partiellement, et ce sans aucun paiement ni compensation, vos suggestions en vue de toute forme d'amélioration ou modification apportée au PlayStation®Home, ainsi qu'à nos autres produits et services. Si vous n'êtes pas personnellement à l'origine de vos suggestions, veuillez ne pas les soumettre.
  6. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller la totalité du PlayStation®Home et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit de surveiller et d'enregistrer vos activités et vos communications en ligne sur l'ensemble du PlayStation®Home (y compris dans les espaces publics, clubs et appartements) et de supprimer tout contenu comme bon nous semblera, le tout sans préavis. Toutes les données reçues par ce biais, y compris les contenus de vos communications vocales et écrites, la date et le lieu de vos activités ainsi votre identifiant en ligne et votre adresse IP, pourront être traitées pour vérifier que vous respectez les Conditions d'utilisation et les lois en vigueur. Ces données pourront également être transmises aux autorités compétentes. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous vous y engagez expressément tant que vous êtes inscrit au PlayStation®Home, voire pour toute période supplémentaire dont nous aurions besoin afin de traiter vos données personnelles. Si vous êtes témoin d'un comportement inacceptable ou inapproprié lorsque vous visitez le PlayStation®Home ou que vous souhaitez signaler toute infraction aux Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter au moyen de notre procédure de signalement des incidents.
  7. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler le PlayStation®Home ou votre accès à tout moment et comme bon nous semblera. Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre disposition pertinente, nous pouvons mettre fin à votre participation au PlayStation®Home et/ou résilier votre compte PSN sans vous verser de compensation.
  8. Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions d'utilisation seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat qui nous lie sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre. Nous pourrons céder nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d'utilisation à l'une de nos filiales ou à l'un de nos sous-traitants, sans votre consentement, à condition que la cession ne porte pas préjudice à vos droits aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

Version 1 (11 décembre 2008)